La Loi de Finances 2013

LA LOI DE FINANCES 2013 EN FAVEUR DES BOUQUETS DE TRAVAUX


Les critères d’obtention d’incitations fiscales, tels qu’ils ont été définis dans la loi de finances 2012, vont clairement dans le sens de l’approche globale en efficacité énergétique que nous prônons. Ils ont été reconduits dans les textes de la Loi de Finances 2013.

loi-finances2013

En effet, le consommateur est doublement incité à investir dans un bouquet de travaux (au moins 2 actions) choisis parmi les interventions suivantes (liste limitée aux domaines d’interventions de la Coopérative) :

  • Isolation des combles
  • Isolation des ouvrants
  • Système de production d’eau chaude sanitaire performant

oBallon thermodynamique ou thermo-solaire

oChauffe-eau solaire individuel (CESI)

  • Système de chauffage performant

oChaudière à condensation

oPompe à Chaleur Air-Eau

oPoêle ou chaudière à bois ou granules

  • Système de production d’énergie

oEolienne

 

Dans le cadre de ce dispositif, le client pourra, dans la limite des plafonds en durée et en montant prévus, bénéficier de :

  • Taux de crédit d’impôt majoré, pour bouquet de travaux, de 8 points
  • Cumul, sous condition de revenu (< 30.000 €), du crédit d’impôt avec l’Eco-PTZ

Vous avez tout à gagner à rénover votre logement en Bouquet de Travaux !!!

 

Rappel : Le calcul de la base de crédit d’impôt disponible

Le Principe : Chaque individu a droit à bénéficier d’un montant de travaux de 8.000 € sur une période de cinq ans.

Cette base est augmentée à 16.000 € pour un couple puis majorée de 400 € par personne à charge sur le foyer fiscal.

Exemple (Mr X vit en couple sans enfant):

Le 10 janvier 2007, Mr X a installé un CESI d’un montant de 6.000 € (matériel = 5.000 €)

Le 30 septembre 2010, il a fait isoler ses combles pour un montant de 4.000 €

Le 20 juin 2012, il souhaite faire poser une PAC pour 12.000 € (matériel 10.000 €) mais ne bénéficiera du crédit d’impôt que sur 7.000 € au lieu de 10.000 € (16000 – 5000 – 4000).

S’il décide de différer son investissement au mois de janvier 2013, il bénéficiera de l’intégralité du crédit d’impôt dans la mesure où la pose du CESI sera exclue du calcul de la base sur 5 ans.

 

Carte des régions des installateurs Nord Pas de Calais Picardie Haute Normandie Ile de France Champagne Ardennes Lorraine Alsace Basse Normandie Bretagne Pays de la Loire Centre Bourgogne Franche Comté Poitou Charentes Limousin Auvergne Rhône Alpes Aquitaine Midi Pyrénées Languedoc Roussillon Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse

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