LA LOI DE FINANCES 2020

Loi de Finances 2020

Les Mesures en Faveur de la Rénovation Thermique

Petite synthèse de ce qui ressort du PLF 2020 concernant notre activité. Dans le contexte de rigueur budgétaire que nous traversons, le législateur a souhaité continuer à favoriser la Rénovation Thermique des logements anciens en se montrant assez généreux pour inciter au remplacement des anciennes chaudières par des systèmes plus performants.

Réforme du Crédit d’Impôt de Transition Energétique

La philosophie de cette réforme est de tendre vers le remplacement du crédit d’impôt par une prime forfaitaire (montant lié au type d’intervention) liée au niveau de revenus.

Concrètement, la transition va s’effectuer en deux étapes:

  • Jusqu’au 31/12/2020, mise en place du dispositif Ma Prime Rénov pour les ménages aux revenus précaires et très précaires (barèmes ANAH) et crédit d’impôt transitoire forfaitaire pour les ménages aux revenus intermédiaires de sorte à rendre 80% des foyers éligibles à une prime (jusqu’au 8ème décile de revenus inclus).
  • A partir du 01/01/2021, intégration des ménages aux revenus intermédiaires au dispositif Ma Prime Rénov donc articulé sur 3 tranches de revenus.

Les Primes Coup de Pouce

Distribuées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie, ces primes vont à terme se substituer au CITE.

Elles vont pouvoir être bonifiées par certains fournisseurs d’énergie.

Le premier pallier est acquis quel que soit le niveau du revenu.

Le second pallier sera sous conditions de ressources (critères de précarité au sens de l’ANAH)

Ce dispositif est validé jusqu’au 31 décembre 2020

Coup de pouce chauffage

Cette prime est versée pour le remplacement d’une chaudière traditionnelle (hors condensation) par:

  • Une pompe à chaleur Air-Eau (3.500 ou 5.500 € bonifiés par EDF)
  • Une chaudière gaz HPE (780 ou 1.560 € bonifiés par ENGIE/GTR)
Coup de pouce isolation

Cette prime est versée pour l’isolation de la totalité de la toiture à hauteur de 12 ou 24 € par m²

L’Eco-PTZ

L’Eco-PTZ est désormais accessible pour une action seule de rénovation thermique avec plafonds de 10.000 € sur 10 ans

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