L’Eco-Prêt à Taux Zéro

 

LE FINANCEMENT DES BOUQUETS DE TRAVAUX

Principe Général

  • L’ECO-PTZ est un mode de financement subventionné qui permet d’étaler le remboursement de son investissement dans un bouquet de travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement antérieur à 1990 sur une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans sans intérêt soit sans charge supplémentaire liée au financement.
  • Son obtention est soumise à acceptation, comme pour un financement classique, par l’organisme prêteur. A contrario, les agios sont pris en charge par l’Etat.

Eco-PTZ

Conditions d’éligibilité et plafonds

Le Bouquet de Travaux

L’ECO-PTZ pourra financer un bouquet d’au moins 2 travaux sélectionnés parmi les interventions suivantes (liste limitée aux domaines d’intervention de la Coopérative) :

  • Isolation des combles
  • Isolation des ouvrants
  • Système de Chauffage Performant :

oChaudière à Condensation avec programmateur

oPompe à Chaleur (air-eau ou air-air) avec programmateur

  • Système de Chauffage Bois :

oChaudière Bois ou Granules

oPoêle Bois ou Granules, Foyers fermés ou inserts

  • Chauffe-eau Solaire

L’Amélioration de la Performance Energétique Globale

Quels que soient les travaux effectués, si le résultat de ces investissements permet de diminuer sensiblement la consommation énergétique d’un logement, ils peuvent être financés par un Eco-PTZ. Les normes d’amélioration, à faire valider par un cabinet d’études thermiques indépendant, requises varient en fonction de la performance énergétique initiale du logement (C = consommation en énergie primaire exprimée en kwh/m²) :

  • C est inférieur à 180 : C requis inférieur ou égal à 80
  • C est supérieur ou égal à 180 : C requis est inférieur ou égal à 150

Les valeurs de performance C étant elles mêmes pondérées en fonction de la zone climatique et de l’altitude du logement

Condition d’Age du logement

  • Logement construit avant 1990

Plafonds de montant et de durée

  • Montant plafonné à 10.000 € par action jusqu’à 30.000 € (20.000 € pour 2 travaux, 30.000 € pour 3 travaux ou plus)
  • Durée maximale 10 ans pour 2 travaux, 15 ans pour 3 travaux ou plus (sous réserve de la limite d’âge du recours à l’emprunt)

Possibilité de Cumul avec le Crédit d’Impôt Transition Energétique et subventions ANAH.

 

Le recours à l’Eco-PTZ pour un Bouquet de Travaux optimal peut vous permettre d’économiser dès l’installation de vos équipements, même pendant la durée d’amortissement de votre investissement !!!

 

 

 

 

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