Synthèse des Aides & Incitations Fiscales en vigueur

Un mille-feuilles confus et désorganisé

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A force d’annonces, mesures, décrets et autres amendements, les différentes aides auxquelles un ménage peut prétendre dans le cadre de la rénovation énergétique de son logement sont (volontairement ?) présentées sous forme d’un inextricable fouillis duquel, même les professionnels du secteur ont parfois du mal à analyser toute la portée.

Le but de cette présentation est de synthétiser les différentes incitations et leurs conditions d’éligibilité.

La TVA à taux réduit

Pour un logement de plus de deux ans et dans la mesure où ils ne viennent pas modifier la structure de la maison, les travaux de rénovation peuvent bénéficier d’une facturation à taux réduit de TVA :

– de 20 à 10% (matériel & pose) dans le cas général

– ramenée à 5,5% (matériel & pose) pour les travaux de rénovation thermique éligibles au Crédit d’Impôt Développement Durable

– maintenue à 20% pour le matériel de type pompe à chaleur air-air et les installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3 kwc

Le Crédit d’Impôt de Transition Energétique (CITE)

– Un taux unique à 30% sur le matériel seul (sauf travaux d’isolation) sous certaines conditions:

  • 15% sur les menuiseries plafonnés à 100 €/châssis
  • Isolation des toits plafonnée à 100 €/m²
  • Isolation des mûrs plafonnée à 150 €/m²
  • Ballon thermodynamique plafonné à 3.000 €

– Sur base du montant matériel TTC facturé (sauf pour les travaux d’isolation où la prestation de pose est également inclue à cette base) dans la limite de 8.000 € de dépenses éligibles par personne (16.000 € pour un couple + 400 € par enfant à charge) sur une période de 5 ans glissants

L’Eco-Prêt à Taux Zéro (EcoPTZ)

– Essentiellement dans le cadre d’un bouquet de 2 travaux ou plus (voir page dédiée)

– Possibilité de n’effectuer qu’une seule action de rénovation thermique (plafonds 10.000 € sur 10 ans)

– Référentiel travaux spécifique identique à celui du CITE

– Possibilité de cumul avec le CITE sous conditions de revenu imposable (25.000 € pour une personne seule, 35.000 € pour un couple + 7.500 € par enfant à charge)

– Plafond et durée de remboursement limités en fonction du nombre de travaux (20.000 €/120 mois pour 2 travaux, 30.000 €/180 mois pour 3 travaux ou plus)

Prime Certificats d’Economie d’Energie

– Versée par un fournisseur d’énergie dit « obligé » en contrepartie du parrainage de l’installation

– Calcul de la prime versée par notre partenaire ENGIE GTR

Opérations ‘Coup de Pouce’

Dans le cadre de la collecte des Certificats d’Economie d’Energie, ces primes viennent se substituer aux primes classiques pour inciter aux travaux d’isolation ainsi qu’au remplacement des chaudières d’ancienne génération. Tous les Obligés ne sont pas signataires de toutes les chartes Coup de Pouce et certains d’entre eux, en fonction de leur intérêt commercial vont venir bonifier les primes Coup de Pouce selon le type d’équipement performant choisi.

Ces primes s’articulent sur 2 niveaux, le premier étant acquis quel que soit le revenu et le second étant pour sa part déclenché par le seuil ‘Précarité’ au sens des critères de l’ANAH.

  • Coup de Pouce Isolation sur les travaux d’isolation de toiture:
  • Coup de Pouce Chauffage pour le remplacement d’une ancienne chaudière (hors condensation) par une chaudière HPE Gaz (bonifiée par ENGIE/GTR) :
    • Prime classique 780 €
    • Prime précarité 1.560 €
    • Lien vers le simulateur
  • Coup de pouce Chauffage pour le remplacement d’une ancienne chaudière (hors condensation) par une Pompe à Chaleur Air-Eau (bonifiée par EDF) :

Programme « Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH »

– Seuil de revenu (hors Ile de France où le seuil est majoré) 18.409 € pour une personne seule, 26.923 € pour un couple, 32.377 € avec 1 enfant…

– Logement de plus de 15 ans n’ayant pas bénéficié d’un EcoPTZ depuis moins de 5 ans

– Les travaux apportent au moins 25% d’amélioration de la performance énergétique du logement validés par expert-conseil indépendant

– Jusqu’à 12.000 € d’aide au financement de ces travaux plus primes locales complémentaires

– Non cumulable avec les opérations Coup de Pouce

Programme « Habiter Mieux Agilité de l’ANAH »

– Mêmes conditions de revenu que ci-dessus

– Travaux de chauffage, isolation du toit, isolation des mûrs

– De 35 à 50% du montant des travaux HT plafonnés à 10.000 € de prime

– Mise en place rapide et simplifié (lien vers dossier)

– Cumulable avec les primes Coup de Pouce

L’Eco-conditionnalité: un réseau de professionnels RGE

Pour pouvoir bénéficier de ces aides, il convient de faire effectuer les travaux par un professionnel ‘RGE’ (Reconnu Garant de l’Environnement’) dans le domaine d’intervention. Il faut pouvoir justifier d’un label RGE pour chacune des actions engagées. L’ADEME détaille dans une brochure la nomenclature des différentes qualifications RGE requises en fonction du type de travaux.

Le positionnement généraliste des adhérents de notre Coopérative a fait que la majeure partie d’entre aux a opté pour des qualifications de type ‘Offre Globale’ englobant les différents domaines d’intervention associés à la Rénovation Thermique des Logements.

Liens utiles :

Guide ADEME des aides 2019

Programme Habiter mieux chauffé de l’ANAH

Carte des régions des installateurs Nord Pas de Calais Picardie Haute Normandie Ile de France Champagne Ardennes Lorraine Alsace Basse Normandie Bretagne Pays de la Loire Centre Bourgogne Franche Comté Poitou Charentes Limousin Auvergne Rhône Alpes Aquitaine Midi Pyrénées Languedoc Roussillon Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse

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