Synthèse des Aides & Incitations Fiscales en vigueur

Un mille-feuilles confus et désorganisé

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A force d’annonces, mesures, décrets et autres amendements, les différentes aides auxquelles un ménage peut prétendre dans le cadre de la rénovation énergétique de son logement sont (volontairement ?) présentées sous forme d’un inextricable fouillis duquel, même les professionnels du secteur ont parfois du mal à analyser toute la portée.

Le but de cette présentation est de synthétiser les différentes incitations et leurs conditions d’éligibilité.

La TVA à taux réduit

Pour un logement de plus de deux ans et dans la mesure où ils ne viennent pas modifier la structure de la maison, les travaux de rénovation peuvent bénéficier d’une facturation à taux réduit de TVA :

– de 20 à 10% (matériel & pose) dans le cas général

– ramenée à 5,5% (matériel & pose) pour les travaux de rénovation thermique éligibles au Crédit d’Impôt Développement Durable

– maintenue à 20% pour le matériel de type pompe à chaleur air-air et les installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3 kwc

Le Crédit d’Impôt Forfaitaire et le dispositif Ma Prime Rénov

– Découpage des ménages en 4 tranches de revenus:

  • Grande précarité (idem aux barèmes ANAH)
  • Précarité (idem aux barèmes ANAH)
  • Intermédiaires (jusqu’au 8ème décile inclus de revenu fiscal)
  • Supérieurs (au-delà du 8ème décile soit les 20% de revenus les plus élevés)

– Des primes forfaitaires déterminées en fonction du type d’intervention et du niveau de revenus, en voici quelques exemples:

Type d’intervention Grande Précarité Précarité Intermédiaires Supérieurs
PAC Air-Eau 4 000 € 3 000 € 2 000 €
VMC Double Flux 4 000 € 3 000 € 2 000 €
Chaudières Gaz THPE 1 200 € 800 €
Poêle à Bûches 2 500 € 2 000 € 1 000 €
Poêle à Granules 3 000 € 2 500 € 1 500 €
Chauffe-eau Thermodynamique 1 200 € 800 € 400 €
Isolation par l’Extérieur 100 €/m² 75 €/m² 50 €/m² 25 €/m²
Isolation des Rampants de Toiture 25 €/m² 20 €/m² 15 €/m² 10 €/m²
Isolation par l’Intérieur 25 €/m² 20 €/m² 15 €/m² 10 €/m²
Remplacement des Menuiseries 100 € / fenêtre 80 € / fenêtre 40 € / fenêtre

– Primes versées après la réalisation des travaux via le dispositif Ma Prime Rénov pour les 2 premières tranches (Précarité et Grande Précarité)

– Sous forme de Crédit d’Impôt pour les 2 autres tranches (intégration des revenus intermédiaires au dispositif Ma Prime Rénov à compter du 01/01/2021)

– Cumulables avec les primes CEE et Coup de Pouce

L’Eco-Prêt à Taux Zéro (EcoPTZ)

– Essentiellement dans le cadre d’un bouquet de 2 travaux ou plus (voir page dédiée)

– Possibilité de n’effectuer qu’une seule action de rénovation thermique (plafonds 10.000 € sur 10 ans)

– Référentiel travaux spécifique identique à celui du CITE

– Possibilité de cumul avec le CITE sous conditions de revenu imposable (25.000 € pour une personne seule, 35.000 € pour un couple + 7.500 € par enfant à charge)

– Plafond et durée de remboursement limités en fonction du nombre de travaux (20.000 €/120 mois pour 2 travaux, 30.000 €/180 mois pour 3 travaux ou plus)

Prime Certificats d’Economie d’Energie

– Versée par un fournisseur d’énergie dit « obligé » en contrepartie du parrainage de l’installation

– Calcul de la prime versée par notre partenaire ENGIE GTR

Opérations ‘Coup de Pouce’

Dans le cadre de la collecte des Certificats d’Economie d’Energie, ces primes viennent se substituer aux primes classiques pour inciter aux travaux d’isolation ainsi qu’au remplacement des chaudières d’ancienne génération. Tous les Obligés ne sont pas signataires de toutes les chartes Coup de Pouce et certains d’entre eux, en fonction de leur intérêt commercial vont venir bonifier les primes Coup de Pouce selon le type d’équipement performant choisi.

Ces primes s’articulent sur 2 niveaux, le premier étant acquis quel que soit le revenu et le second étant pour sa part déclenché par le seuil ‘Précarité’ au sens des critères de l’ANAH.

  • Coup de Pouce Isolation sur les travaux d’isolation de toiture:
  • Coup de Pouce Chauffage pour le remplacement d’une ancienne chaudière (hors condensation) par une chaudière HPE Gaz (bonifiée par ENGIE/GTR) :
    • Prime classique 780 €
    • Prime précarité 1.560 €
    • Lien vers le simulateur
  • Coup de pouce Chauffage pour le remplacement d’une ancienne chaudière (hors condensation) par une Pompe à Chaleur Air-Eau (bonifiée par EDF) :

Programme « Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH »

– Seuil de revenu (hors Ile de France où le seuil est majoré) 18.409 € pour une personne seule, 26.923 € pour un couple, 32.377 € avec 1 enfant…

– Logement de plus de 15 ans n’ayant pas bénéficié d’un EcoPTZ depuis moins de 5 ans

– Les travaux apportent au moins 25% d’amélioration de la performance énergétique du logement validés par expert-conseil indépendant

– Jusqu’à 12.000 € d’aide au financement de ces travaux plus primes locales complémentaires

– Non cumulable avec les opérations Coup de Pouce

L’Eco-conditionnalité: un réseau de professionnels RGE

Pour pouvoir bénéficier de ces aides, il convient de faire effectuer les travaux par un professionnel ‘RGE’ (Reconnu Garant de l’Environnement’) dans le domaine d’intervention. Il faut pouvoir justifier d’un label RGE pour chacune des actions engagées. L’ADEME détaille dans une brochure la nomenclature des différentes qualifications RGE requises en fonction du type de travaux.

Le positionnement généraliste des adhérents de notre Coopérative a fait que la majeure partie d’entre aux a opté pour des qualifications de type ‘Offre Globale’ englobant les différents domaines d’intervention associés à la Rénovation Thermique des Logements.

Liens utiles :

Guide ADEME des aides 2020

Guide Ma Prime Rénov et CITE transitoire

Site FAIRE

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