Synthèse des Aides & Incitations Fiscales en vigueur

Un mille-feuilles confus et désorganisé

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A force d’annonces, mesures, décrets et autres amendements, les différentes aides auxquelles un ménage peut prétendre dans le cadre de la rénovation énergétique de son logement sont (volontairement ?) présentées sous forme d’un inextricable fouillis duquel, même les professionnels du secteur ont parfois du mal à analyser toute la portée.

Le but de cette présentation est de synthétiser les différentes incitations et leurs conditions d’éligibilité.

La TVA à taux réduit

Pour un logement de plus de deux ans et dans la mesure où ils ne viennent pas modifier la structure de la maison, les travaux de rénovation peuvent bénéficier d’une facturation à taux réduit de TVA :

– de 20 à 10% (matériel & pose) dans le cas général

– ramenée à 5,5% (matériel & pose) pour les travaux de rénovation thermique éligibles au Crédit d’Impôt Développement Durable

– maintenue à 20% pour le matériel de type pompe à chaleur air-air et les installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3 kwc

 

Le Crédit d’Impôt de Transition Energétique (CITE)

– Simplification avec un taux unique de crédit d’impôt de 30% depuis le 1er septembre 2014.

– Sur base du montant matériel TTC facturé (sauf pour les travaux d’isolation où la prestation de pose est également inclue à cette base) dans la limite de 8.000 € de dépenses éligibles par personne (16.000 € pour un couple + 400 € par enfant à charge) sur une période de 5 ans glissants

 

L’Eco-Prêt à Taux Zéro (EcoPTZ)

– Essentiellement dans le cadre d’un bouquet de 2 travaux ou plus (voir page dédiée)

– Référentiel travaux spécifique (intégration des pompes à chaleur air-air notamment)

– Possibilité de cumul avec le CITE sous conditions de revenu imposable (25.000 € pour une personne seule, 35.000 € pour un couple + 7.500 € par enfant à charge)

– Plafond et durée de remboursement limités en fonction du nombre de travaux (20.000 €/120 mois pour 2 travaux, 30.000 €/180 mois pour 3 travaux ou plus)

Prime Certificats d’Economie d’Energie

– Versée par un fournisseur d’énergie dit « obligé » en contrepartie du parrainage de l’installation

– Calcul de la prime versée par notre partenaire GDF Suez DolceVita

– Prime bonifiée dans le cadre de l’opération Les Immanquables de DolceVita

Programme « Etre mieux chauffé de l’ANAH »

– Seuil de revenu (hors Ile de France où le seuil est majoré) 18.262 € pour une personne seule, 26.708 € pour un couple, 32.119 € avec 1 enfant…

– Logement de plus de 15 ans n’ayant pas bénéficié d’un EcoPTZ depuis moins de 5 ans

– Les travaux apportent au moins 25% d’amélioration de la performance énergétique du logement

– Jusqu’à 10.000 € d’aide au financement de ces travaux

L’Eco-conditionnalité: un réseau de professionnels RGE

Pour pouvoir bénéficier de ces aides, il convient de faire effectuer les travaux par un professionnel ‘RGE’ (Reconnu Garant de l’Environnement’) dans le domaine d’intervention. Il faut pouvoir justifier d’un label RGE pour chacune des actions engagées. L’ADEME détaille dans une brochure la nomenclature des différentes qualifications RGE requises en fonction du type de travaux.

Le positionnement généraliste des adhérents de notre Coopérative a fait que la majeure partie d’entre aux a opté pour des qualifications de type ‘Offre Globale’ englobant les différents domaines d’intervention associés à la Rénovation Thermique des Logements.

Liens utiles :

Guide ADEME des aides 2016

Programme Etre mieux chauffé de l’ANAH

Calcul de la Prime CEE ENGIE Dolce Vita

 

 

 

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