LES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE
Le saviez-vous ?
Au terme du Grenelle de l’Environnement, tous les fournisseurs d’énergie – « Les Obligés » – se sont engagés à agir activement en faveur de la réduction de la consommation d’énergie.
C’est à ce titre que chaque Obligé doit fournir, selon un calendrier prédéfini et des quantités proportionnelles à ses ventes d’énergie, des justificatifs d’installations qui vont tendre à réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour lesquelles le fournisseur d’énergie aura joué un rôle incitatif déterminant.
Si, à une des dates butoirs, l’Obligé n’a pas fourni suffisamment de justificatifs d’installation, il sera condamné à payer une lourde amende au pro rata de la quantité manquante.
Une nouvelle unité de mesure : le kilowatt heure cumac
Afin de quantifier « l’effort » que chaque Obligé devait fournir en faveur du Développement Durable (une façon de scier la branche sur laquelle il est assise…), le Ministère a défini des barèmes, pondérés par la zone géographique, pour chacune des installations afin d’évaluer la quantité de kWh cumulée que cette installation va faire économiser tout au long de la durée de vie conventionnelle du matériel installé.
Les Obligés sont donc à la recherche de kWhCumac leur permettant d’émettre des Certificats d’Economie d’Energie (C2E) à concurrence de réalisation des objectifs qui leur ont été imposés.
C’est ainsi que vous avez pu voir apparaitre des primes (bon d’achat ou pécuniaires) de divers distributeurs d’énergie qui préfèrent rémunérer les personnes qui rénovent leurs bâtiments plutôt que payer une amende (le montant de la rémunération étant inférieur à l’amende et souvent également utilisé comme argument commercial).
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La mise en évidence du rôle incitatif de l’Obligé
Certaines dérives dans ce processus ont conduit le Ministère à durcir ses exigences en matière de formalisme notamment lors de la mise en évidence du rôle incitatif de l’obligé dans la décision.
En effet, il ne s’agit plus seulement de « racheter des factures d’installations » mais d’oeuvrer réellement en faveur de l’investissement écocitoyen dès le début du processus de décision.
Au travers de son partenariat avec ENGIE – Gaz Tarif Règlementé, la Coopérative de l’Eco-Habitat a choisi de privilégier l’action de cet intervenant majeur du marché de l’énergie en faveur du Développement Durable dont le rôle incitatif va pouvoir, selon vos souhaits et vos besoins se matérialiser sous la forme :
- De prêts Dolce Vita à taux bonifiés souscrits auprès de BNP Personal Finance – Partenaire financement du groupe
- De primes pécuniaires versées par ENGIE à l’issue de l’installation
La prise en compte du niveau de revenus
Le montant de la prime CEE peut être majoré en fonction du niveau de revenu. Les critères varient en fonction de la zone d’habitation et de la composition du foyer fiscal, n’hésitez pas à contacter un de nos adhérents pour obtenir une simulation précise de la prime assortie à votre projet de travaux.
Ces avantages sont évidemment cumulables avec les aides de l’Etat en faveur du Développement Durable.